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Déclaration de protection des données
Nous, la société CERATIZIT Deutschland GmbH, sommes responsables de ce site Internet, et devons, en tant que prestataire d’un téléservice, vous informer, dès le début de votre visite de notre site Internet, du type, de la portée et de l’objet de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, dans un format transparent, compréhensible et aisément accessible, et dans un langage clair et simple. Le contenu des informations doit ainsi vous être accessible à tout moment. Nous sommes donc tenus de vous informer de la nature des données personnelles que nous collectons ou utilisons. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données et au respect des dispositions en matière de protection des données. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont soumises aux dispositions des réglementations nationales et européennes actuellement en vigueur.
Avec la déclaration de protection des données suivantes, nous souhaitons vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données personnelles et dont vous pouvez nous contacter :

CERATIZIT Deutschland GmbH 
Claude Sun, Gerhard Bailom 
Daimlerstr. 70
87437 Kempten, Allemagne
info.deutschland(at)ceratizit.com 
Web : www.cuttingstools.ceratizit.com
Tél. : +49 831 57010-0
Fax : +49 831 57010-3559 

Notre responsable de protection des données 
Dr. Gerhard KERCKHOFF
Head of Legal Department 
CERATIZIT S.A.
101, Route de Holzem, LU-8232 Mamer, Luxembourg 
T +352 31 20 85-302 \ F. +352 31 19 11
gerhard.kerckhoff@ceratizit.com

A. Généralités
Pour une meilleure compréhension, nous renonçons à la différenciation selon le sexe dans notre déclaration de protection des données. Conformément aux principes de l’égalité de traitement, les termes correspondants s’appliquent aux deux sexes.
Les notions utilisées, par ex. « Données personnelles » ou leur « traitement » sont définies à l’Article 4 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles d’utilisateur traitées dans le cadre de ce site Internet comprennent les données de base (par ex. nom et adresse des clients), les données contractuelles (par ex. services utilisés, noms des responsables, informations de paiement), les données d’utilisation (par ex. sites Internet consultés de notre site Internet, intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par ex. saisies dans le formulaire de contact).
Le terme « Utilisateur » regroupe ici toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Sont notamment considérés comme tels nos partenaires commerciaux, clients, clients éventuels et autres visiteurs de notre site Internet.

B. Spécificités
Déclaration de protection des données 
Nous garantissons que nous ne collectons, traitons, stockons et utilisons vos données que dans le cadre du traitement de vos demandes de renseignements ainsi qu’à des fins internes, et dans le but de vous fournir les services ou contenus que vous avez demandés.

Principes du traitement des données
Nous traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. En d’autres termes, les données des utilisateurs sont traitées exclusivement avec une autorisation légale, c’est-à-dire 

  • pour fournir nos services contractuels (par ex. traitement des commandes) et les services en ligne, ou dans la mesure où elles sont exigées par la loi.
  • Votre consentement est donné,
  • et du fait de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation, le fonctionnement économique et la sécurité de notre site Internet, conformément à l’art. 6 par. 1 point f. du RGPD, en particulier pour mesurer la portée, créer des profils à des fins publicitaires et marketing, collecter des données d’accès et utiliser des services tiers). 

Nous souhaitons vous présenter les réglementations régissant les bases juridiques précitées dans le RGPD :
Consentement : Art. 6 par. 1 point a. et Art 7 du RGPD
Traitement nécessaire à l’exécution de nos services et l’exécution de mesures contractuelles : Art. 6 par. 1 point b. du RGPD
Traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations légales : Art. 6 par. 1 point c. du RGPD
Traitement nécessaire à la conservation de nos intérêts légitimes : Art. 6 par. 1 point f. du RGPD

Transfert de données à des tiers 
Le transfert de données à des tiers s’effectue exclusivement dans le cadre des prescriptions légales. Nous ne transférons les données des utilisateurs à des tiers uniquement si cela s’avère nécessaire, notamment pour l’exécution du contrat, ou sur la base de nos intérêts légitimes pour le fonctionnement économique et efficace de notre établissement commercial.
Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour exécuter nos prestations, nous prenons des dispositions légales adaptées et des mesures techniques et organisationnelles correspondantes, afin de garantir la protection des données personnelles conformément aux réglementations légales en vigueur.

Transfert de données à un pays tiers ou une organisation internationale 
Sont considérés comme des pays tiers les pays qui ne sont pas soumis directement au RGPD, à savoir, en principe, tous les pays en dehors de l’UE ou de l’espace économique européen.
Un transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale a lieu (Google Maps, DoubleClick). Il est ici tenu compte du fait que des mesures de protection adaptées/appropriées sont en place et que vous disposez de droits exécutoires et de recours efficaces.
Les mesures de protection adaptées sont disponibles aux liens suivants :

Durée de stockage de vos données personnelles 
Nous respectons les principes d’abstention et d’économie des données. Cela signifie que nous stockons les données que vous avez mises à notre disposition uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées, ou conformément aux différentes durées de stockage légalement prévues. Si la finalité correspondante cesse d’exister ou si les délais correspondants expirent, vos données seront systématiquement bloquées ou supprimées, conformément aux dispositions légales.
Nous devons à cet effet développer un concept interne à l’entreprise afin de garantir cette procédure.

Prise de contact avec la société CERATIZIT Deutschland GmbH 
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, vous acceptez la communication électronique. Dans le cadre de la prise de contact, des données personnelles sont collectées. La nature des données collectées dans le cas d’un formulaire de contact apparaît dans le formulaire de contact correspondant. Vos données sont transférées de manière sécurisée (cryptage SSL). Les informations que vous nous fournissez sont conservées uniquement dans le but de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions complémentaires.

Les bases juridiques correspondantes sont les suivantes :
Traitement nécessaire à l’exécution de nos services et l’exécution de mesures contractuelles :  Art. 6 par. 1 point b. du RGPD
Traitement nécessaire à la conservation de nos intérêts légitimes : Art. 6 par. 1 point f. du RGPD
Nous utilisons un logiciel de gestion des données clients (système CRM) ou un logiciel similaire fondé sur nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des questions d’utilisateurs).
À cet effet, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur dans lequel ce dernier s’engage à traiter les données des utilisateurs exclusivement conformément à nos instructions, et à respecter le niveau de protection des données de l’Union européenne.

De quels droits disposez-vous ?
a) Droit d’accès 
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées. Sur demande, nous vous informerons par écrit des données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées, conformément à la législation en vigueur. Cela inclut également l’origine et le destinataire de vos données ainsi que la finalité du traitement des données.

b) Droit de rectification 
Vous avez le droit, en cas d’inexactitude, de faire rectifier par nos soins vos données enregistrées. Ici, vous pouvez demander une limitation du traitement, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles.

c) Droit de blocage 
Par ailleurs, vous pouvez faire bloquer vos données. Afin que le blocage de vos données puisse être envisagé à tout moment, ces données doivent être conservées dans un fichier protégé à des fins de contrôle.

d) Droit de suppression 
Vous pouvez également exiger la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où elles ne sont soumises à aucune obligation de conservation légale. Dans la mesure où une telle obligation existe, nous bloquons vos données sur demande. Si les conditions légales en vigueur sont remplies, nous effacerons vos données personnelles même si vous ne nous en faites pas la demande.

e) Droit de portabilité des données 
Vous êtes en droit d’exiger que nous vous fournissions les données personnelles que vous nous avez transmises dans un format permettant son transfert à un autre emplacement.

f) Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance 
Vous avez la possibilité d’adresser un recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27, D-91522 Ansbach 
Téléphone : +49 981 53-1300 
Fax : +49 981 53-981300

Le formulaire de recours de l’autorité de surveillance en matière de protection de données de Bavière est accessible via le lien suivant : https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html

g) Droit d’opposition 
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer l’utilisation de vos données à des fins internes, avec effet pour l’avenir. Il suffit alors d’envoyer un e-mail correspondant à gerhard.kerckhoff@ceratizit.com. Toutefois, cette révocation n’affecte pas la légalité des traitements que nous avons effectués jusqu’à ce jour. Le traitement des données sur la base de toutes les autres bases juridiques, telles que, par exemple, le lancement du contrat (voir ci-dessus) reste inchangé.

Protection de vos données personnelles
Nous prenons les mesures de protection contractuelles, organisationnelles et techniques conformément à l’état de la technique, afin de garantir le respect des règlementations de la protection des données, et de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou intentionnelle, ou contre tout accès par des personnes non autorisées. 
Les mesures de protection incluent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur. À cet effet, une technique de cryptage de type SSL 256 bits (AES 256) est employée. Cela inclut votre adresse IP.

Vos données personnelles sont ainsi protégées dans le cadre des points suivants (extrait) :
a) Confidentialité de vos données personnelles stockées Pour protéger la confidentialité de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons adopté différentes mesures pour le contrôle de l’accès sous toutes ses formes.
b) Intégrité de vos données personnelles Pour protéger l’intégrité de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons adopté différentes mesures pour le contrôle du transfert et de l’enregistrement.
c) Disponibilité de vos données personnelles Pour protéger la disponibilité de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons adopté différentes mesures pour le contrôle des commandes et disponibilités. 
Les mesures de sécurité employées sont optimisées en permanence en fonction du développement technologique. Malgré ces précautions et en raison du caractère non sécurisé d’Internet, nous ne pouvons garantir la sécurité du transfert de vos données à notre site Internet. Par conséquent, toute transmission de données de votre part à notre site Internet s’effectue à vos propres risques.

Protection des mineurs
Les informations personnelles ne peuvent nous être délivrées par des personnes âgées de moins de 16 ans qu’avec le consentement exprès d’un tuteur légal. Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration de protection des données.

Cookies 
Nous utilisons des cookies. Les cookies désignent des petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Les fichiers sont utilisés pour permettre au navigateur de naviguer sur le site Internet et de pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions.
Notre site Internet utilise : les cookies de navigateur

Contrôle des cookies par l’utilisateur 
Cookies de navigateur : Vous pouvez configurer tous les navigateurs de manière à ce que les cookies soient acceptés uniquement sur demande. De plus, vous ne pouvez accepter que les cookies pour les sites actuellement consultés. Tous les navigateurs proposent des fonctions qui permettent la suppression sélective de cookies. L’acceptation des cookies peut également être désactivée de façon générale, mais ils doivent être acceptés si la fonctionnalité de ce site Internet est restreinte.

Utilisation de cookies internes (Cookie Google Analytics) 
Enregistrement des cookies Google Analytics :

  • Utilisateurs uniques  : les cookies Google Analytics traitent et regroupent vos données. Toutes les activités lors d’une visite sont regroupées. La configuration des cookies Google Analytics fait la distinction entre les utilisateurs et les utilisateurs uniques.
  • Activités des utilisateurs  : les cookies Google Analytics enregistrent également les données concernant l’heure de début et de fin d’une visite du site Internet et le nombre de pages que vous avez consultées. À la fermeture du navigateur ou en cas d’inactivité prolongée de l’utilisateur (30 minutes par défaut), la session de l’utilisateur est terminée, et le cookie enregistre la visite comme terminée. De plus, la date et l’heure de la première visite sont enregistrées. Et le nombre total de visites par utilisateur distinct est consigné. Lien externe : http://www.google.com/analytics/terms/de.html

Vous pouvez vous opposer à ce que Google collecte les données générées par le cookie et relatives à l’utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le lien suivant dans le plug-in du navigateur : Lien externe : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
D’autres informations sont disponibles au point « Service d’analyse Web Google Analytics / Universal Analytics ».

Utilisation de cookies de tiers 
Sur notre site Internet, des tiers configurent des [d’autres] cookies (Third-Party-Cookies) pour l’insertion de textes rédactionnels ou publicitaires. De plus, les tiers sont également soumis à des règles strictes en matière de protection des données en ce qui concerne la possibilité d’obtenir des données personnelles.

Durée de vie des cookies utilisés 
Les cookies sont gérés par le serveur Web de notre site Internet. Ce site Internet utilise :
Cookies transitoires/cookies de session (procédé d’utilisation unique) 
Durée de vie : jusqu’à la fermeture du site Internet
Cookies persistants (identification durable du navigateur) 
Durée de vie : max. 2 ans

Désactiver ou supprimer des cookies (Opt-Out)
Chaque navigateur Web offre la possibilité de restreindre ou de supprimer des cookies. D’autres informations à ce sujet sont disponibles sur les sites suivants :

Service d’analyse Web Google Analytics / Universal Analytics 
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers texte qui seront mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Un transfert de données vers un pays tiers a donc lieu. Il est ici tenu compte du fait que des mesures de protection adaptées/appropriées sont en place et que vous disposez de droits exécutoires et de recours efficaces.
Les mesures de protection adaptées sont disponibles aux liens suivants :

En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur notre site Internet, Google raccourcira toutefois votre adresse IP au préalable dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen.
Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Google utilisera en notre nom ces informations pour évaluer l’utilisation du site Internet afin de créer des rapports sur les activités du site Internet et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec les autres données de Google. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies grâce à un réglage de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet.
Nous informons que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » et que les adresses IP sont donc traitées uniquement au format raccourci afin d’exclure toute identification personnelle.
De plus, nous utilisons les rapports de Google Analytics pour mesurer les caractéristiques et les intérêts démographiques.
Les données envoyées par nos soins et associées à des cookies, des identifiants (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants de publicité sont effacées automatiquement après 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est arrivée à échéance s’effectue automatiquement une fois par mois. Vous trouverez des informations plus précises concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sur https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://policies.google.com/?hl=de
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à ce que Google collecte les données générées par le cookie et relatives à l’utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un plug-in du navigateur via : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
En guise d’alternative au plug-in de navigateur ou dans les navigateurs d’appareils mobiles, le lien suivant permet de définir un cookie d’exclusion qui empêche à l’avenir la collecte par Google Analytics sur ce site Internet (ce cookie d’exclusion ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Pour supprimer les cookies dans ce navigateur, cliquer de nouveau sur le lien) : ⇒ Désactiver Google Analytics

Service d’analyse Web DoubleClick by Google 
Nous utilisons l’outil marketing en ligne DoubleClick by Google de l’exploitant Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« DoubleClick »).
DoubleClick utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou éviter qu’un utilisateur ne voit les mêmes annonces plusieurs fois. Google utilise un ID de cookie pour enregistrer quelles annonces sont placées dans quel navigateur, et ainsi empêcher qu’elles ne s’affichent plusieurs fois.
En outre, DoubleClick peut utiliser des identifiants de cookie pour collecter des conversions liées aux requêtes publicitaires. C’est notamment le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce DoubleClick, qu’il accède ultérieurement avec le même navigateur au site du publicitaire et qu’il y procède à un achat. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information personnelle. Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google grâce à l’utilisation de cet outil, et vous en informons donc en fonction de l’état de nos connaissances : l’intégration de DoubleClick permet à Google de savoir que vous avez accédé à la section correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une de nos publicités. Dans la mesure où vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous n’êtes pas identifié, il est possible que le fournisseur connaisse et stocke votre adresse IP. Vous pouvez vous opposer à la participation de ce procédé de suivi en désactivant les cookies pour le suivi des conversions. Pour cela, configurez votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine www.googleadservices.com , https://www.google.de/settings/ads, ce paramètre étant supprimé lorsque vous effacez vos cookies. Vous pouvez également vous informer sur la configuration des cookies auprès de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante, et y effectuer les réglages nécessaires. Enfin, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies, et pour décider individuellement de leur acceptation, ou pour exclure l’autorisation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de refus d’enregistrement des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée.
Google LLC siégeant aux États-Unis est certifiée « Privacy Shield » pour la convention sur la protection des données entre les États-Unis et l’Europe. Cette certification garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne. Vous trouverez sur l’adresse Internet suivante de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données de DoubleClick by Google : http://www.google.de/policies/privacy/

Utilisation de YouTube 
Les fonctions du service YouTube pour l’affichage et la lecture de vidéos sont intégrées à notre site Web. Ces fonctions sont proposées par YouTube, LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis. Vous trouverez plus d’informations dans les directives sur la protection des données de YouTube.
Le mode de protection des données étendu est utilisé. Selon les indications du fournisseur, il ne déclenche le stockage des informations de l’utilisateur qu’à la lecture de la/des vidéos.
Si la lecture de vidéos YouTube intégrées démarre, YouTube utilise des cookies pour regrouper des informations sur le comportement de l’utilisateur. Selon YouTube, ils permettent, entre autres, de recueillir des statistiques vidéo, d’améliorer la convivialité et de prévenir les pratiques abusives. Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque fois que vous accédez à notre site Internet, une connexion au réseau Google « DoubleClick » est établie, ce qui peut déclencher d’autres processus de traitement des données sans notre influence.
Vous trouverez plus de détails sur l’utilisation de cookies par YouTube dans la déclaration de protection de données sur : http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

Newsletter 
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, des données personnelles sont collectées. Ces données sont utilisées par nos soins à des fins publicitaires sous la forme de la newsletter électronique, dans la mesure où vous consentez expressément comme suit : « Oui, je souhaite m’abonner à la newsletter ! J’accepte la déclaration de protection des données »
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter, ou en nous envoyant un message correspondant : info.deutschland@ceratizit.com. Une fois désabonné, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre service de newsletter et enregistrée dans un fichier protégé pour la garantie de la révocation.
Avec le suivi de newsletter, le comportement de l’utilisateur est traité sous forme pseudonymisées. Il s’agit ici des données pseudonymisées suivantes : Destinataire, destinataire sauf rebonds, destinataire en file d’attente, destinataire ignoré, taux d’attrition unique, désabonnements uniques, taux de rebond, rebonds (dont rebonds de matériel et logiciel), taux d’ouverture unique, ouvertures uniques, taux d’ouverture, taux de clics unique, clics uniques, taux de clics, clics, taux de clics unique efficace, clics pour la segmentation de groupes cibles.
Pour la diffusion de la newsletter, nous travaillons avec un fournisseur de services externe, la société Episerver GmbH, Wallstraße 16, D-10179 Berlin, www.episerver.de. Vos données personnelles sont transférées à la société Episerver GmbH pour l’expédition de la newsletter et sont traitées par cette dernière, exclusivement conformément à nos instructions.

Transfert de données personnelles pour l’exécution des commandes 
Les données personnelles collectées par nos soins sont transmises à l’entreprise de transport mandatée pour la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où la livraison de la marchandise est requise. Nous transmettons les données de paiement à l’établissement de crédit mandaté dans le cadre de l’exécution des paiements. 
En cas de prestation anticipée, il se réserve le droit de procéder à un contrôle de la solvabilité afin de protéger ses intérêts légitimes. Pour les entreprises individuelles, la société CERATIZIT Deutschland GmbH transmet les données personnelles nécessaires pour le contrôle de solvabilité à la société Bisnode Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Str. 11, 64293 Darmstadt. L’enquête sur la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs scores). Dans la mesure où les valeurs scores influent sur le résultat de l’enquête sur la solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement éprouvée. Les données d’adresse, par exemple, sont incluses dans le calcul des valeurs scores. Le résultat du contrôle de solvabilité est utilisé exclusivement pour décider de la création, l’exécution ou la résiliation d’un contrat. Les données ainsi transmises peuvent être utilisées par le destinataire exclusivement pour l’exécution de sa fonction. Toute autre utilisation des informations n’est pas admise.
En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, note de débit via PayPal ou, le cas échéant, « Achat sur facture » via PayPal, nous transmettons les données de paiement dans le cadre de l’exécution du paiement à PayPal (Europe) S.a r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). PayPal se réserve le droit de procéder à une enquête de solvabilité pour les méthodes de paiement carte de crédit via PayPal, note de débit via PayPal ou, le cas échéant, « Achat sur facture » via PayPal. PayPal utilise le résultat du contrôle de solvabilité concernant la probabilité statistique de non-paiement afin de décider s’il convient de fournir le mode de paiement correspondant. L’enquête sur la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs scores). Dans la mesure où les valeurs scores influent sur le résultat de l’enquête sur la solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement éprouvée. Les données d’adresse, par exemple, sont incluses dans le calcul des valeurs scores. Vous trouverez davantage d’informations relatives à la protection des données, notamment les agences de crédit utilisées, dans la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Modifications de nos dispositions de protection des données 
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement notre déclaration de protection des données afin qu’elle soit conforme aux exigences légales en vigueur, ou pour mettre en œuvre des modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données. Cela peut concerner notamment le lancement de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique alors dès votre nouvelle visite.

Protection des marques 
Toute marque de société ou de commerce mentionnée aux présentes est la propriété de la société respective. Les marques et noms sont utilisés à titre purement informatif.

C. Dispositions spécifiques à la Russie
Pour les utilisateurs résidant en Russie, les dispositions suivantes s’appliquent :

Les services précités de notre site Internet ne sont pas prévus pour les citoyens de la Fédération de Russie domiciliés en Russie.
Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, vous êtes expressément informé que la divulgation de données personnelles par vos soins par le biais de ce site Internet s’effectue à vos propres risques et responsabilités. Vous convenez en outre que vous ne nous tiendrez pas responsables de tout manquement aux lois de la Fédération de Russie.